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Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un provider auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :

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Cet avis vous indiquera le montant que vous recevrez et les données utilisées pour effectuer le calcul.

Vous devez garder le montant brut de vos achats suffisamment bas pour tenir compte des taxes sans dépasser a hundred $.

Si l’époux ou conjoint de fait survivant n’a pas produit de déclaration de revenus, il doit le faire pour recevoir les versements.

De in addition, more info les biens et companies suivants sont exonérés de la TPS fileédérale partout au pays et quelle que soit la province dans laquelle vous vous trouvez :

L’software correcte du régime de TPS TVQ inversé est donc cruciale pour une click here comptabilisation adéquate des taxes par l’acheteur et le vendeur.

L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation du numéro de TVQ sur le web site Web de Revenu Québec et l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le internet site World-wide-web de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.

L’année de foundation est l’année de la déclaration de revenus dont on tire des renseignements pour calculer les versements du crédit pour la TPS/TVH pour la période de versement.

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Nous pourrions recalculer le montant de votre versement du crédit pour la TPS/TVH dans les cases suivantes :

Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!

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